Décret n°2016-615 du 18 mai 2016

Article 1

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La convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur les épaves de navires

Résumé. La France publie une convention internationale pour mieux gérer les épaves de navires.

La convention internationale sur l'enlèvement des épaves adoptée à Nairobi le 18 mai 2007 (ensemble une annexe), signée par la France le 24 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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