Décret n°2016-614 du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D611-15

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Ajout de deux nouveaux membres dans la commission 'développement agricole et rural'

Résumé. La commission 'développement agricole et rural' accueille deux nouveaux représentants : un des organisations agricoles nationales et le président de FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

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