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Décret n°2016-614 du 17 mai 2016

relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l'article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'une commission agricole

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux membres à la commission 'développement agricole et rural' et précise les responsabilités du ministre de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre VIII,

Décrète :

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Ajout de deux nouveaux membres dans la commission 'développement agricole et rural'

Résumé. La commission 'développement agricole et rural' accueille deux nouveaux représentants : un des organisations agricoles nationales et le président de FranceAgriMer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2016

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2016

Décret n°2016-614 du 17 mai 2016
Article 1
Article 2