Décret n°2016-613 du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-20-1, Art. R3121-20

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Simplification des conditions d'accès à la profession de chauffeur de taxi

Résumé. Les règles pour devenir chauffeur de taxi en France sont simplifiées pour les conducteurs européens.

A créé les dispositions suivantes :

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