Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'accès à la profession de chauffeur de taxi
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-613 du 17 mai 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code des transports
Art. R3121-20-1, Art. R3121-20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance