Décret n°2016-613 du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R212-1, Art. R212-3-1, Art. R212-5-1, Art. R213-2-1, Art. R212-3-2, Art. R213-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R326-6, Art. R326-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

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Art. R326-8, Art. R326-8-1

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Contrôle du niveau de français pour les professionnels européens

Résumé. Les enseignants de conduite et les experts en automobile de l'UE doivent prouver leur niveau de français pour exercer en France.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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