Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle du niveau de français pour les professionnels européens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Correction typographiqueCode de la routeArt. R212-3-1 : Reconnaissance des qualifications européennes pour enseigner la conduite
→ Version 3 : Actualisation du libellé institutionnelCode de la routeArt. R212-5-1 : Échange d'informations entre États européens sur les professionnels de la conduite
→ Version 2 : Mise à jour de la référence institutionnelle
- Code de la route.Art. R212-1, Art. R212-3-1, Art. R212-5-1, Art. R213-2-1, Art. R212-3-2, Art. R213-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de l’expérience requise pour l’inscription temporaire des experts automobilesCode de la routeArt. R326-7 : Contrôle du niveau de français pour les experts en automobile
→ Version 3 : Ajout d’un contrôle linguistique conditionnel
- Code de la route.Art. R326-6, Art. R326-7
A modifié les dispositions suivantes :