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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

10 — 12

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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3 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 25 > >

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1 modifié