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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20