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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 4

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 18, le mot : « maximale » est supprimé.