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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

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JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-859 du 28 août 1992 > > Art. 14 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-859 du 28 août 1992

Art. 14