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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Abrogé1 octobre 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 5

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 1 janvier 2016

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 17 → Version 5
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 17
Les fonctionnaires relevant de l'un des corps régis par le même décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 abrogés

2 cités

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'infirmières et infirmiers et modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Article 5
Article 6