Décret n°2016-577 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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