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Augmentation des indices bruts pour les techniciens du ministère de l'intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 8
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Décret n°2016-577 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 8
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