Décret n°2016-577 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 8

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Augmentation des indices bruts pour les techniciens du ministère de l'intérieur

Résumé. Les indices bruts des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont augmentés progressivement jusqu'en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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