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Décret n°2016-568 du 10 mai 2016

Annexe

Abrogé15 septembre 2022

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 13 mai 2016

ANNEXE

ZONES DE DÉFENSE
et de sécurité
RÉGIONS
et collectivités territoriales d'outre-mer
UNITÉS COMPÉTENTES
dans le ressort de la zone de défense
dans laquelle elles sont implantées
DÉTACHEMENTS
territoriaux
UNITÉS COMPÉTENTES
dans le ressort de la région dans laquelle elles sont implantées
Zone de Paris Ile-de-France Section de recherches de Versailles
Section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile- de-France
Bureau de la police judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Zone Nord Nord - Pas-de-Calais-
Picardie
Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq) Boulogne-sur-Mer
Section de recherches d'Amiens Section analyse régionale d'Amiens
Section d'appui judiciaire de Lille
Bureau de la police judiciaire de Lille
Zone Est Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Section de recherches de Strasbourg Section analyse régionale de Strasbourg
Section de recherches de Metz
Section de recherches de Nancy
Section de recherches de Reims Section analyse régionale de Châlons-en-Champagne
Section d'appui judiciaire de Metz
Bureau de la police judiciaire de Metz
Bourgogne-Franche - Comté Section de recherches de Dijon Section analyse régionale de Dijon
Section de recherches de Besançon Section analyse régionale de Besançon
Zone Ouest Bretagne Section de recherches de Rennes
Section d'appui judiciaire de Rennes
Bureau de la police judiciaire de Rennes
Normandie Section de recherches de Rouen Section analyse régionale de Rouen
Section de recherches de Caen Section analyse régionale de Caen
Centre-Val de Loire Section de recherches d'Orléans Section analyse régionale d'Orléans
Section de recherches de Bourges
Pays de la Loire Section de recherches d'Angers Nantes Section analyse régionale de Nantes
Zone Sud-Est Auvergne - Rhône-Alpes Section de recherches de Lyon
Section de recherches de Grenoble
Section de recherches de Chambéry
Section de recherches de Clermont-Ferrand Section analyse régionale de Clermont-Ferrand
Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)
Bureau de la police judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)
Zone Sud-Ouest Aquitaine-Limousin-
Poitou-Charente
Section de recherches de Bordeaux (Bouliac) Agen
Section de recherches de Pau
Section de recherches de Limoges Section analyse régionale de Limoges
Section de recherches de Poitiers Section analyse régionale de Poitiers
Section d'appui judiciaire de Bordeaux
(Mérignac)
Bureau de la police judiciaire de Bordeaux (Mérignac)
Zone Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Section de recherches de Marseille Fréjus
Section d'appui judiciaire de Marseille
Bureau de la police judiciaire de Marseille
Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées
Section de recherches de Toulouse Section analyse régionale de Toulouse
Section de recherches de Montpellier Section analyse régionale de Montpellier
Section de recherches de Nîmes
Section d'appui judiciaire de Toulouse
Corse Section de recherches d'Ajaccio Bastia Section analyse régionale d'Ajaccio
Section d'appui judiciaire d'Ajaccio
Guyane Guyane Section de recherches de Cayenne
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Section de recherches de Nouméa
Sud de l'océan Indien Réunion
Mayotte
TAAF
Section de recherches de Saint-Denis
Section de recherches de Pamandzi
Antilles Martinique
Guadeloupe
Section de recherches de Fort-de-France
Section de recherches de Pointe-à-Pitre
Polynésie française Polynésie française Section de recherches de Papeete

Abrogé3 février 2020

Créé le 1 janvier 2017

ANNEXE

ZONES DE DÉFENSE
et de sécurité
RÉGIONS
et collectivités territoriales d'outre-mer
UNITÉS COMPÉTENTES
dans le ressort de la zone de défense
dans laquelle elles sont implantées
DÉTACHEMENTS
territoriaux
UNITÉS COMPÉTENTES
dans le ressort de la région dans laquelle elles sont implantées
Zone de Paris Ile-de-France Section de recherches de Versailles
Section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile- de-France
Bureau de la police judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Zone Nord Hauts-de-France Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq) Boulogne-sur-Mer
Section de recherches d'Amiens Section analyse régionale d'Amiens
Section d'appui judiciaire de Lille
Bureau de la police judiciaire de Lille
Zone Est Grand Est Section de recherches de Strasbourg Section analyse régionale de Strasbourg
Section de recherches de Metz
Section de recherches de Nancy
Section de recherches de Reims Section analyse régionale de Châlons-en-Champagne
Section d'appui judiciaire de Metz
Bureau de la police judiciaire de Metz
Bourgogne-Franche - Comté Section de recherches de Dijon Section analyse régionale de Dijon
Section de recherches de Besançon Section analyse régionale de Besançon
Zone Ouest Bretagne Section de recherches de Rennes
Section d'appui judiciaire de Rennes
Bureau de la police judiciaire de Rennes
Normandie Section de recherches de Rouen Section analyse régionale de Rouen
Section de recherches de Caen Section analyse régionale de Caen
Centre-Val de Loire Section de recherches d'Orléans Section analyse régionale d'Orléans
Section de recherches de Bourges
Pays de la Loire Section de recherches d'Angers Nantes Section analyse régionale de Nantes
Zone Sud-Est Auvergne - Rhône-Alpes Section de recherches de Lyon
Section de recherches de Grenoble
Section de recherches de Chambéry
Section de recherches de Clermont-Ferrand Section analyse régionale de Clermont-Ferrand
Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)
Bureau de la police judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)
Zone Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine Section de recherches de Bordeaux (Bouliac) Agen
Section de recherches de Pau
Section de recherches de Limoges Section analyse régionale de Limoges
Section de recherches de Poitiers Section analyse régionale de Poitiers
Section d'appui judiciaire de Bordeaux
(Mérignac)
Bureau de la police judiciaire de Bordeaux (Mérignac)
Zone Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Section de recherches de Marseille Fréjus
Section d'appui judiciaire de Marseille
Bureau de la police judiciaire de Marseille
Occitanie Section de recherches de Toulouse Section analyse régionale de Toulouse
Section de recherches de Montpellier Section analyse régionale de Montpellier
Section de recherches de Nîmes
Section d'appui judiciaire de Toulouse
Corse Section de recherches d'Ajaccio Bastia Section analyse régionale d'Ajaccio
Section d'appui judiciaire d'Ajaccio
Guyane Guyane Section de recherches de Cayenne
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Section de recherches de Nouméa
Sud de l'océan Indien Réunion
Mayotte
TAAF
Section de recherches de Saint-Denis
Section de recherches de Pamandzi
Antilles Martinique
Guadeloupe
Section de recherches de Fort-de-France
Section de recherches de Pointe-à-Pitre
Polynésie française Polynésie française Section de recherches de Papeete

Abrogé11 mars 2021

Créé le 3 février 2020

ZONES
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ

RÉGIONS
ET COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
D'OUTRE MER

UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES

DÉTACHEMENTS
TERRITORIAUX

Zone de Paris

Ile-de-France

Section de recherches de Versailles

Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort (94)

Zone Nord

Hauts-de-France

Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq)

Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq)

Section de recherches d'Amiens

Section d'appui judiciaire d'Amiens

Zone Est

Grand Est

Section de recherches de Strasbourg

Section d'appui judiciaire de Strasbourg

Section de recherches de Metz

Section d'appui judiciaire de Metz

Section de recherches de Nancy

Section de recherches de Reims

Section d'appui judiciaire de Châlons-en-Champagne

Bourgogne-Franche-Comté

Section de recherches de Dijon

Section d'appui judiciaire de Dijon

Section de recherches de Besançon

Section d'appui judiciaire de Besançon

Zone Ouest

Bretagne

Section de recherches de Rennes

Section d'appui judiciaire de Rennes

Normandie

Section de recherches de Rouen

Section d'appui judiciaire de Rouen

Section de recherches de Caen

Section d'appui judiciaire de Caen

Centre-Val de Loire

Section de recherches d'Orléans

Section d'appui judiciaire d'Orléans

Section de recherches de Bourges

Pays de la Loire

Section de recherches de Nantes

Section d'appui judiciaire de Nantes

Section de recherches d'Angers

Zone Sud-Est

Auvergne-Rhône-Alpes

Section de recherches de Lyon

Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)

Section de recherches de Grenoble

Section de recherches de Chambéry

Section de recherches de Clermont-Ferrand

Section d'appui judiciaire de Clermont-Ferrand

Zone Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine

Section de recherches de Bordeaux (Bouliac)

Agen

Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac)

Section de recherches de Pau

Section de recherches de Limoges

Section d'appui judiciaire de Limoges

Section de recherches de Poitiers

Section d'appui judiciaire de Poitiers

Zone Sud

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section de recherches de Marseille

Fréjus

Section d'appui judiciaire de Marseille

Occitanie

Section de recherches de Toulouse

Section d'appui judiciaire de Toulouse

Section de recherches de Montpellier

Section d'appui judiciaire de Montpellier

Section de recherches de Nîmes

Corse

Section de recherches d'Ajaccio

Bastia

Section d'appui judiciaire d'Ajaccio

Guyane

Guyane

Section de recherches de Cayenne

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie
Iles de Wallis et Futuna

Section de recherches de Nouméa

Sud
de l'Océan Indien

Réunion
Mayotte
TAAF

Section de recherches de Saint-Denis

Section de recherches de Pamandzi

Antilles

Martinique
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin)

Section de recherches de Pointe-à-Pitre

Saint-Martin

Polynésie Française

Polynésie Française

Section de recherches de Papeete

Abrogé15 septembre 2022

Créé le 11 mars 2021

ZONES DE DÉFENSE
ET DE
SÉCURITÉ

RÉGIONS
ET COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE MER

UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES

DÉTACHEMENTS
TERRITORIAUX

Zone de Paris

Île-de-France

Section de recherches de Versailles

Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort

Zone Nord

Hauts-de-France

Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq)

Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq)

Section de recherches d'Amiens

Section d'appui judiciaire d'Amiens

Zone Est

Grand Est

Section de recherches de Strasbourg

Section d'appui judiciaire de Strasbourg

Section de recherches de Metz

Section d'appui judiciaire de Metz

Section de recherches de Nancy

Section de recherches de Reims

Section d'appui judiciaire de Châlons-en-Champagne

Bourgogne-Franche-Comté

Section de recherches de Dijon

Section d'appui judiciaire de Dijon

Section de recherches de Besançon

Section d'appui judiciaire de Besançon

Zone Ouest

Bretagne

Section de recherches de Rennes

Section d'appui judiciaire de Rennes

Normandie

Section de recherches de Rouen

Section d'appui judiciaire de Rouen

Section de recherches de Caen

Section d'appui judiciaire de Caen

Centre-Val-de-Loire

Section de recherches d'Orléans

Section d'appui judiciaire d'Orléans

Section de recherches de Bourges

Pays de la Loire

Section de recherches de Nantes

Section d'appui judiciaire de Nantes

Section de recherches d'Angers

Zone Sud-Est

Auvergne-Rhône-Alpes

Section de recherches de Lyon

Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)

Section de recherches de Grenoble

Section de recherches de Chambéry

Section de recherches de Clermont-Ferrand

Section d'appui judiciaire de Clermont-Ferrand

Zone Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine

Section de recherches de Bordeaux (Bouliac)

Agen

Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac)

Section de recherches de Pau

Section de recherches de Limoges

Section d'appui judiciaire de Limoges

Section de recherches de Poitiers

Section d'appui judiciaire de Poitiers

Zone Sud

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Section de recherches de Marseille

Fréjus

Section d'appui judiciaire de Marseille

Occitanie

Section de recherches de Toulouse

Section d'appui judiciaire de Toulouse

Section de recherches de Montpellier

Section d'appui judiciaire de Montpellier

Section de recherches de Nîmes

Corse

Section de recherches d'Ajaccio

Bastia

Section d'appui judiciaire d'Ajaccio

Guyane

Guyane

Section de recherches de Cayenne

Section d'appui judiciaire de Cayenne

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie
Iles de Wallis et Futuna

Section de recherches de Nouméa

Section d'appui judiciaire de Nouméa

Sud de l'Océan Indien

Réunion
Mayotte
TAAF

Section de recherches de Saint-Denis

Section d'appui judiciaire de Saint-Denis

Section de recherches de Mamoudzou

Section d'appui judiciaire de Pamandzi

Antilles

Martinique
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin)

Section d'appui judiciaire de Fort-de-France

Section de recherches de Pointe-à-Pitre

Saint-Martin

Section d'appui judiciaire de Saint-Claude

Polynésie Française

Polynésie Française

Section de recherches de Papeete

Section d'appui judiciaire de Papeete

Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2022

En vigueur du vendredi 13 mai 2016 au mercredi 14 septembre 2022

Annexe