Décret n°2016-565 du 10 mai 2016

Article 11

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Article 11

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution du décret sur la réduction des émissions polluantes

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et des transports de le mettre en œuvre, après que l'Agence de l'environnement a vérifié les réductions des émissions polluantes des aéroports.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance