Décret n°2016-565 du 10 mai 2016

Article 10

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Article 10

Le bilan réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est rendu public.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Publication du bilan des réductions d'émissions dans les aéroports

Résumé. Le bilan des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants dans les aéroports est rendu public.

Le bilan réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est rendu public.

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