En vigueur depuis le 12 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du bilan des réductions d'émissions dans les aéroports
Résumé. Le bilan des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants dans les aéroports est rendu public.
Le bilan réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est rendu public.