Décret n°2016-565 du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le présent décret, pris pour l'application de l'article 45 (Réduction des émissions dans les aéroports) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée, est applicable aux personnes publiques ou privées exploitant l'un des aérodromes suivants :

  • Bâle-Mulhouse ;
  • Beauvais-Tillé ;
  • Bordeaux-Mérignac ;
  • Lyon - Saint-Exupéry ;
  • Marseille-Provence ;
  • Nantes-Atlantique ;
  • Nice-Côte d'Azur ;
  • Paris - Charles-de-Gaulle ;
  • Paris-Le Bourget ;
  • Paris-Orly ;
  • Toulouse-Blagnac.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Réduction des émissions dans les aéroports français

Résumé. Un décret de 2016 impose aux gestionnaires de certains aéroports français de mettre en place des plans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et polluants d'ici 2025.

Le présent décret, pris pour l'application de l'article 45 (Réduction des émissions dans les aéroports) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée, est applicable aux personnes publiques ou privées exploitant l'un des aérodromes suivants :

  • Bâle-Mulhouse ;
  • Beauvais-Tillé ;
  • Bordeaux-Mérignac ;
  • Lyon - Saint-Exupéry ;
  • Marseille-Provence ;
  • Nantes-Atlantique ;
  • Nice-Côte d'Azur ;
  • Paris - Charles-de-Gaulle ;
  • Paris-Le Bourget ;
  • Paris-Orly ;
  • Toulouse-Blagnac.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

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