En vigueur depuis le 12 mai 2016
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Réduction des émissions dans les aéroports français
Le présent décret, pris pour l'application de l'article 45 (Réduction des émissions dans les aéroports) de la loi n° 2015-992 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) susvisée, est applicable aux personnes publiques ou privées exploitant l'un des aérodromes suivants :
- Bâle-Mulhouse ;
- Beauvais-Tillé ;
- Bordeaux-Mérignac ;
- Lyon - Saint-Exupéry ;
- Marseille-Provence ;
- Nantes-Atlantique ;
- Nice-Côte d'Azur ;
- Paris - Charles-de-Gaulle ;
- Paris-Le Bourget ;
- Paris-Orly ;
- Toulouse-Blagnac.