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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des fonctions du directeur général et création d'un comité consultatif
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-11, Art. R142-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation et diversification des membres du conseil d'administrationCode de la construction et de l'habitationArt. R142-3 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des procédures de remplacement et correction d'une référence légaleCode de la construction et de l'habitationArt. R142-4 : Rôle et responsabilités du président du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des conditions de nomination et des attributions du président
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du conseil d'administration
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-14, Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des fonctions du directeur général et création d'un comité consultatif
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-10, Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-13, Art. R142-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du conseil d'administration
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R142-9, Art. R142-7