Décret n°2016-551 du 4 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-11, Art. R142-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-14, Art. R142-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-10, Art. R142-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-13, Art. R142-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R142-9, Art. R142-7

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, notamment le nombre de membres, la durée des mandats et les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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