Décret n°2016-545 du 3 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2131-2-3

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Création d'un article sur la transmission des données en diagnostic prénatal

Résumé. Un nouvel article précise les conditions de transmission des données pour l'évaluation du risque et le contrôle de qualité des examens prénatals.

A modifié les dispositions suivantes :

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