Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la transmission des données en diagnostic prénatal
Résumé. Un nouvel article précise les conditions de transmission des données pour l'évaluation du risque et le contrôle de qualité des examens prénatals.
A modifié les dispositions suivantes :