Décret n°2016-533 du 29 avril 2016

Article 1

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Article 1

La résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret du 29 avril 2016 annonce la publication d'une résolution sur la sécurité des navires au Journal officiel.

La résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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