JORF n°0103 du 3 mai 2016

Article 1

Article 1

La résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution A.1071(28) relative à la révision des directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.