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DÉCRET n°2015-30 du 15 janvier 2015

portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité des navires et protection de l'environnement

Résumé. Un décret de 2015 renforce les règles de sécurité des navires pour protéger l'environnement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de l'acte final de la conférence maritime des Nations unies et de la convention relative à la création d'une organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime du 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978 (ensemble une annexe) ;

Vu le décret n° 82-517 du 14 juin 1982 portant publication des amendements à la convention portant création de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés le 14 novembre 1975 ;

Vu le décret n° 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 98-1132 du 9 décembre 1998 portant publication du code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité, code ISM) (résolution A.721 [18]), adoptée à Londres le 4 novembre 1993,

Décrète :

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Publication d'une résolution sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret du 15 janvier 2015 annonce la publication d'une résolution sur la sécurité des navires et la protection de l'environnement.

La résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]), adoptée à Londres le 21 juin 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la sécurité maritime

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un décret change les règles de sécurité des bateaux pour éviter la pollution.
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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un décret change les règles pour que les navires soient plus sûrs et protègent mieux la nature.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Fait le 15 janvier 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.

DÉCRET n°2015-30 du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe