Décret n°2016-521 du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-907 du 23 juillet 2015

Art. 2

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Modification des informations à déclarer pour les comptes américains

Résumé. Les institutions financières doivent désormais déclarer plus d'informations sur les comptes détenus par des Américains, y compris leurs identités et les montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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