Décret n°2016-51 du 27 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D311-10

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Modification du classement des hôtels

Résumé. Le classement d'un hôtel peut être modifié ou supprimé s'il ne respecte plus les critères requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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