Décret n°2016-504 du 22 avril 2016

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2016

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Exécution d'un décret sur la publicité

Résumé. Un décret confie au ministre de l'économie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2016

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