Décret n°2016-50 du 27 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-41, Art. D615-42

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Modification des conditions d'accès aux aides agricoles

Résumé. Le décret ajoute des conditions spécifiques pour certaines aides bovines et introduit de nouvelles aides pour les vaches allaitantes, les veaux et les productions laitières.

A modifié les dispositions suivantes :

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