En vigueur depuis le 18 avril 2016
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Modification de la liste des établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-474 du 15 avril 2016
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En vigueur depuis le 18 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016
Source : Légifrance