Décret n°2016-474 du 15 avril 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D731-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements d'enseignement supérieurs en supprimant quatre, en changeant le statut de trois autres et en ajoutant un nouvel établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016

Source : Légifrance