Décret n°2016-474 du 15 avril 2016

Article 3

Créé le 18 avril 2016

Les compétences mises en commun entre l'école d'enseignement supérieur privé ICN et l'université de Lorraine concernent les domaines et les actions suivants :
1° La participation croisée d'enseignants aux diplômes délivrés par les deux établissements, des passerelles entre leurs formations initiales ;
2° Des partenariats de recherche ;
3° L'accès aux activités physiques, sportives, culturelles et de santé universitaire ;
4° L'accueil et le séjour des étudiants et scientifiques étrangers ainsi que les procédures visant à simplifier leurs démarches administratives, l'échange d'informations et la participation aux programmes européens d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs et à des projets interrégionaux ;
5° Des fonctions supports, notamment l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit lorrain, l'utilisation des fonds documentaires présentés sur supports papier et numérique et les services nécessaires aux activités communes ou de gestion des deux partenaires.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016

Les compétences mises en commun entre l'école d'enseignement supérieur privé ICN et l'université de Lorraine concernent les domaines et les actions suivants :
1° La participation croisée d'enseignants aux diplômes délivrés par les deux établissements, des passerelles entre leurs formations initiales ;
2° Des partenariats de recherche ;
3° L'accès aux activités physiques, sportives, culturelles et de santé universitaire ;
4° L'accueil et le séjour des étudiants et scientifiques étrangers ainsi que les procédures visant à simplifier leurs démarches administratives, l'échange d'informations et la participation aux programmes européens d'échanges d'étudiants et d'enseignants-chercheurs et à des projets interrégionaux ;
5° Des fonctions supports, notamment l'utilisation du réseau de télécommunication à haut débit lorrain, l'utilisation des fonds documentaires présentés sur supports papier et numérique et les services nécessaires aux activités communes ou de gestion des deux partenaires.