Décret n°2016-464 du 14 avril 2016

Article 4

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Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude) :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie dans l'Aude) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Carcassonne.
2. Le décret impérial du 9 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Narbonne et l'avis portant décision du 21 mai 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle ».

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Suppression des chambres de commerce de Carcassonne et Narbonne

Résumé. Un décret supprime deux anciennes chambres de commerce et les remplace par une nouvelle chambre unique pour le département de l'Aude.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude) :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie dans l'Aude) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Carcassonne.
2. Le décret impérial du 9 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Narbonne et l'avis portant décision du 21 mai 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle ».

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