En vigueur depuis le 16 avril 2016
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Suppression des chambres de commerce de Carcassonne et Narbonne
Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude) :
1. La disposition mentionnée à l'article 1er (Création d'une chambre de commerce et d'industrie dans l'Aude) de l'arrêté du 3 nivôse de l'an II portant établissement d'une chambre de commerce dans la ville de Carcassonne.
2. Le décret impérial du 9 juillet 1870 créant une chambre de commerce à Narbonne et l'avis portant décision du 21 mai 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à s'appeler « chambre de commerce et d'industrie de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port-la-Nouvelle ».