Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée exceptionnelle du mandat des membres des conseils de l'ordre
Résumé. Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour deux ans lors des premières élections après la publication du décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 212-1 : Durée exceptionnelle des mandats pour les premières élections
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 212-1