Décret n°2016-449 du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 212-1

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Durée exceptionnelle du mandat des membres des conseils de l'ordre

Résumé. Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour deux ans lors des premières élections après la publication du décret.

A créé les dispositions suivantes :

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