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Décret n°2016-449 du 12 avril 2016

portant aménagement, à titre transitoire, des règles applicables aux mandats des élus dans les conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats dans les conseils de l'ordre

Résumé. Ce décret fixe la durée des mandats des membres des conseils de l'ordre à deux ans et charge les ministres concernés de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable,

Décrète :

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Durée exceptionnelle du mandat des membres des conseils de l'ordre

Résumé. Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour deux ans lors des premières élections après la publication du décret.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres des finances et de l'économie de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Décret n°2016-449 du 12 avril 2016
Article 1
Article 2