Décret n°2016-448 du 13 avril 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R313-4-1

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Extension des feux de jour pour les véhicules motorisés

Résumé. La loi permet maintenant aux véhicules motorisés d'avoir des feux de jour blancs à l'avant, y compris les side-cars attachés aux motocyclettes.

A modifié les dispositions suivantes :

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