En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les données de consommation d'énergie
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.