Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6223-65, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement de la société., Art. R6223-66, Art. R6223-67, Art. R6223-68, Art. R6223-69

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-13, Art. R6212-23, Art. R6212-24, Art. R6212-48, Art. R6212-49, Art. R6212-57, Art. R6212-59, Art. R6212-61, Art. R6212-64, Sct. Chapitre III : Structures juridiques, Sct. Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle Section 2 : Exploitation par une société en participation : D6212-70, D6212-71

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Exploitation par une société coopérative, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6223-70, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la société, Art. R6223-71, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement de la société, Art. R6223-72, Art. R6223-73, Art. R6223-74, Art. R6223-75, Art. R6223-76, Art. R6223-77, Sct. Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux, Art. R6223-78, Sct. Sous-section 1 : Constitution de la société, Art. R6223-79, Art. R6223-80, Art. R6223-81, Art. R6223-82, Art. R6223-83, Art. R6223-84, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement et contrôle de la société, Art. R6223-85, Art. R6223-86, Art. R6223-87, Art. R6223-88, Sct. Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société, Art. R6223-89, Art. R6223-90, Art. R6223-91, Art. R6223-92, Art. R6223-93, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Art. R6223-5, Art. R6223-6, Sct. Sous-section 2 : Immatriculation, Art. R6223-7, Sct. Sous-section 3 : Relations avec l'assurance maladie, Art. R6223-8, Art. R6223-9, Art. R6223-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-9, Art. R6212-10, Art. R6212-11, Art. R6212-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-65, Art. R6212-66

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-67, Art. R6212-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-72

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-2, Art. R6212-3, Art. R6212-4, Art. R6212-5, Art. R6212-6, Art. R6212-7, Art. R6212-42, Art. R6212-43, Art. R6212-44, Art. R6212-45, Art. R6212-46, Art. R6212-74, Art. R6212-75, Art. R6212-76, Art. R6212-77, Art. R6212-78, Art. R6212-79, Art. R6212-80, Art. R6212-83, Art. R6212-84, Art. R6212-85, Art. R6212-90, Art. R6212-91, Art. R6212-92 R6212-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-52, Art. R6212-53, Art. R6212-54, Art. R6212-55, Art. R6212-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-40, Art. R6212-39, Art. R6223-41, Art. R6223-42, Sct. Sous-section 4 : Exercice de la profession., Art. R6223-43, Art. R6223-45, Art. R6223-44, Sct. Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la société, Art. R6223-46, Art. R6223-47, Art. R6223-48, Art. R6223-49, Art. R6223-50, Art. R6223-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6223-46, Art. R6223-47, Art. R6223-48, Art. R6223-49, Art. R6223-50, Art. R6223-51, Art. R6223-52, Art. R6223-53, Art. R6223-55, Art. R6223-56, Art. R6223-57, Art. R6223-58, Art. R6223-59, Art. R6223-60, Art. R6223-61, Art. R6223-54, Art. R6223-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-73, Art. R6223-63, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires., Sct. Sous-section 2 : Capital social., Art. R6223-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-50

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-69

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-14, Art. R6212-15, Art. R6212-16, Art. R6212-17, Art. R6212-18, Art. R6212-19, Art. R6212-20, Art. R6212-21, Art. R6212-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-25, Art. R6212-26, Art. R6212-27, Art. R6212-28, Art. R6212-29, Art. R6212-30, Art. R6212-31, Art. R6212-32, Art. R6212-33, Art. R6212-34, Art. R6212-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-36, Art. R6212-37, Art. R6212-38, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement de la société, Art. R6223-17, Art. R6223-18, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21, Art. R6223-22, Art. R6223-23, Art. R6223-24, Art. R6223-25, Art. R6223-27, Art. R6223-28, Art. R6223-29, Art. R6223-30, Art. R6223-31, Art. R6223-32, Art. R6223-33, Art. R6223-34, Art. R6223-35, Art. R6223-36, Art. R6223-37, Art. R6223-26, Art. R6223-38, Art. R6223-39, Art. R6223-40, Art. R6223-67, Art. R6223-68, Art. R6223-69

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-58, Art. R6212-60, Art. R6212-62, Art. R6212-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-82

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6212-86, Art. R6212-87, Art. R6212-88, Art. R6212-89, Sct. Section 2 : Exploitation par une société en participation.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Constitution de la société, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-13, Sct. Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales., Art. R6223-14, Art. R6223-15, Art. R6223-16, Sct. Paragraphe 2 : Statuts-Capital social-Parts sociales., Sct. Paragraphe 4 : Publicité.

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Modification des règles d'exploitation des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Le décret modifie, crée et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique concernant l'exploitation des laboratoires de biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6212-13 : Dépôt des statuts d'une société civile professionnelleCode de la santé publiqueArt. R6212-23 : Cessions et transmissions de parts sociales dans les sociétés civiles professionnellesCode de la santé publiqueArt. R6212-24 : Cession de parts sociales dans une société civile professionnelle
-Code de la santé publique
Art. R6212-13, Art. R6212-23, Art. R6212-24, Art. R6212-48, Art. R6212-49, Art. R6212-57, Art. R6212-59, Art. R6212-61, Art. R6212-64, Sct. Chapitre III : Structures juridiques, Sct. Section 2 : Exploitation par une société civile professionnelle Section 2 : Exploitation par une société en participation : D6212-70, D6212-71

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Exploitation par une société coopérativeCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Exploitation par une société coopérativeCode de la santé publiqueArt. R6223-70 : Sociétés coopératives de biologistes médicaux
-Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Exploitation par une société coopérative, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6223-70, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la société, Art. R6223-71, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement de la société, Art. R6223-72, Art. R6223-73, Art. R6223-74, Art. R6223-75, Art. R6223-76, Art. R6223-77, Sct. Section 5 : Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux, Art. R6223-78, Sct. Sous-section 1 : Constitution de la société, Art. R6223-79, Art. R6223-80, Art. R6223-81, Art. R6223-82, Art. R6223-83, Art. R6223-84, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement et contrôle de la société, Art. R6223-85, Art. R6223-86, Art. R6223-87, Art. R6223-88, Sct. Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société, Art. R6223-89, Art. R6223-90, Art. R6223-91, Art. R6223-92, Art. R6223-93, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale, Sct. Sous-section 1 : Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6223-1 : Règles pour les sociétés de laboratoires de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6223-2 : Inscription obligatoire des sociétés de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6223-3 : Inscription d'une société de biologie médicale
-Code de la santé publique
Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Art. R6223-5, Art. R6223-6, Sct. Sous-section 2 : Immatriculation, Art. R6223-7, Sct. Sous-section 3 : Relations avec l'assurance maladie, Art. R6223-8, Art. R6223-9, Art. R6223-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6212-2 : Limites et conditions pour les sociétés civiles professionnelles en biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6212-3 : Inscription des sociétés pour l'exploitation de laboratoiresCode de la santé publiqueArt. R6212-4 : Conditions pour créer une société civile professionnelle en biologie médicale
-Code de la santé publique
Art. R6212-2, Art. R6212-3, Art. R6212-4, Art. R6212-5, Art. R6212-6, Art. R6212-7, Art. R6212-42, Art. R6212-43, Art. R6212-44, Art. R6212-45, Art. R6212-46, Art. R6212-74, Art. R6212-75, Art. R6212-76, Art. R6212-77, Art. R6212-78, Art. R6212-79, Art. R6212-80, Art. R6212-83, Art. R6212-84, Art. R6212-85, Art. R6212-90, Art. R6212-91, Art. R6212-92 R6212-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6212-40 : Retrait d'un associé dans une société civile professionnelleCode de la santé publiqueArt. R6212-39 : Modification des statuts d'une société civile professionnelleCode de la santé publiqueArt. R6223-41 : Retrait d'un associé dans une société civile professionnelle
-Code de la santé publique
Art. R6212-40, Art. R6212-39, Art. R6223-41, Art. R6223-42, Sct. Sous-section 4 : Exercice de la profession., Art. R6223-43, Art. R6223-45, Art. R6223-44, Sct. Sous-section 5 : Dissolution et liquidation de la société, Art. R6223-46, Art. R6223-47, Art. R6223-48, Art. R6223-49, Art. R6223-50, Art. R6223-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6223-46 : Effet de la nullité ou dissolution sur les tiersCode de la santé publiqueArt. R6223-47 : Publication des décisions d'annulation des sociétés de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6223-48 : Dissolution d'une société civile professionnelle en biologie médicale
-Code de la santé publique
Art. R6223-46, Art. R6223-47, Art. R6223-48, Art. R6223-49, Art. R6223-50, Art. R6223-51, Art. R6223-52, Art. R6223-53, Art. R6223-55, Art. R6223-56, Art. R6223-57, Art. R6223-58, Art. R6223-59, Art. R6223-60, Art. R6223-61, Art. R6223-54, Art. R6223-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6212-73 : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6223-63 : Mentions obligatoires sur les documents des sociétés de biologistes médicauxCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
-Code de la santé publique
Art. R6212-73, Art. R6223-63, Sct. Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires., Sct. Sous-section 2 : Capital social., Art. R6223-64

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6212-36 : Modification des statuts d'une société civile professionnelleCode de la santé publiqueArt. R6212-37 : Augmentation du capital social dans les sociétés de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. R6212-38 : Modification des statuts d'une société civile professionnelle
-Code de la santé publique
Art. R6212-36, Art. R6212-37, Art. R6212-38, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement de la société, Art. R6223-17, Art. R6223-18, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21, Art. R6223-22, Art. R6223-23, Art. R6223-24, Art. R6223-25, Art. R6223-27, Art. R6223-28, Art. R6223-29, Art. R6223-30, Art. R6223-31, Art. R6223-32, Art. R6223-33, Art. R6223-34, Art. R6223-35, Art. R6223-36, Art. R6223-37, Art. R6223-26, Art. R6223-38, Art. R6223-39, Art. R6223-40, Art. R6223-67, Art. R6223-68, Art. R6223-69

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Constitution de la société : Création d'une société civile professionnelle en biologie médicale
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Exploitation par une société coopérativeCode de la santé publiqueArt. R6223-11 : Règles pour les sociétés civiles professionnelles de biologistes médicaux
-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Constitution de la société, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-13, Sct. Paragraphe 2 : Capital social et parts sociales., Art. R6223-14, Art. R6223-15, Art. R6223-16, Sct. Paragraphe 2 : Statuts-Capital social-Parts sociales., Sct. Paragraphe 4 : Publicité.

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