Décret n°2016-439 du 12 avril 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Exécution du décret sur le tiers payant

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le tiers payant.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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