Décret n°2016-385 du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010

Art. 9

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Modification des références aux directions des affaires culturelles

Résumé. Le décret modifie les références aux directions régionales des affaires culturelles pour inclure Mayotte et précise les compétences de l'architecte des Bâtiments de France à La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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