Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux directions des affaires culturelles
Résumé. Le décret modifie les références aux directions régionales des affaires culturelles pour inclure Mayotte et précise les compétences de l'architecte des Bâtiments de France à La Réunion et Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Art. 9 : Exclusions territoriales du décret
→ Version 4 : Extension de l'application du décret à Mayotte
→ Version 4 : Extension de l'application du décret à Mayotte
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Art. 9 : Exclusions territoriales du décret
→ Version 4 : Extension de l'application du décret à Mayotte
→ Version 4 : Extension de l'application du décret à Mayotte
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010Art. 9