Décret n°2016-378 du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-indien sur la coopération scientifique

Résumé. La France et l'Inde ont signé un accord pour travailler ensemble sur la science et la technologie.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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