En vigueur depuis le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des bicyclettes
Résumé. Les vélos doivent respecter des règles de sécurité pour être vendus en France.
Les bicyclettes satisfont aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret.