Décret n°2016-364 du 29 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les bicyclettes satisfont aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Sécurité des bicyclettes

Résumé. Les vélos doivent respecter des règles de sécurité pour être vendus en France.

Les bicyclettes satisfont aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance