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Décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-355 du 12 avril 1991
Art. 1, Art. 2
Les exploitants des sites ne comportant que des installations répondant aux caractéristiques définies par le décret mentionné à l'alinéa précédent continuent à bénéficier d'un plafond réduit de responsabilité dans l'attente de leur classement sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 (Conditions pour un plafond de responsabilité réduit dans les installations nucléaires) du présent décret. Ils perdent le bénéfice de ce régime au 31 décembre 2016, dans l'hypothèse où, à cette date, ils ne figureraient pas sur cette liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2016 · Abrogé le 28 août 2022

A abrogé les dispositions suivantes :

Les exploitants des sites ne comportant que des installations répondant aux caractéristiques définies par le décret mentionné à l'alinéa précédent continuent à bénéficier d'un plafond réduit de responsabilité dans l'attente de leur classement sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 (Conditions pour un plafond de responsabilité réduit dans les installations nucléaires) du présent décret. Ils perdent le bénéfice de ce régime au 31 décembre 2016, dans l'hypothèse où, à cette date, ils ne figureraient pas sur cette liste.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mars 2016 au samedi 27 août 2022

Source : Légifrance