Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales (Pièces justificatives pour les paiements des collectivités territoriales) est remplacée par l'annexe I suivante.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Modification des pièces justificatives pour les paiements publics

Résumé. Un décret modifie la liste des pièces justificatives nécessaires pour payer certaines dépenses des collectivités territoriales.

L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales (Pièces justificatives pour les paiements des collectivités territoriales) est remplacée par l'annexe I suivante.

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