L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-325 du 17 mars 2016
Article 1
Historique des versions
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.