Décret n°2016-325 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-maltais sur les informations classifiées

Résumé. La France et Malte ont signé un accord pour échanger et protéger des informations secrètes.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à La Valette le 28 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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