Décret n°2016-323 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-sud-africain sur les transports

Résumé. Un accord entre la France et l'Afrique du Sud sur les transports sera publié officiellement.

L'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Bourget le 18 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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