Décret n°2016-322 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de réadmission avec l'Albanie

Résumé. Un accord entre la France et l'Albanie pour renvoyer les personnes en situation irrégulière dans leur pays sera publié officiellement.

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé le 14 avril 2005 à Luxembourg (ensemble deux annexes), signé à Tirana le 8 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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