Abrogé par Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 7
Créé le 22 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 3 juin 2019
Abrogé parDécret n°2019-549 du 31 mai 2019art. 7
En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au dimanche 2 juin 2019
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.