Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016

Article 4

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Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 3 juin 2019

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Association de deux écoles pour une meilleure collaboration

Résumé. Un décret associe deux grandes écoles pour mieux travailler ensemble sur la formation, la recherche et l'innovation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance