Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les articles réglementaires du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

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Ajout de règles sur les relations administration-public

Résumé. Un décret du 17 mars 2016 ajoute des règles détaillées sur les relations entre le public et l'administration.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les articles réglementaires du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Relations

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cite  titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration

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