Décret n°2016-278 du 8 mars 2016

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Prorogation des mandats dans les conférences de territoire en santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences de territoire en santé sont prolongés jusqu'à fin décembre 2016.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.

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