Décret n°2016-278 du 8 mars 2016

Article 1

Créé le 11 mars 2016

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. D1434-25 (V)

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.