En vigueur depuis le 11 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des mandats dans les conférences de territoire en santé
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique (Mandat et remplacement des membres des conférences territoriales de santé), les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.