Décret n°2016-260 du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la ville dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ou dont il dispose, notamment le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de la ville utilise les services du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la ville dispose des services placés sous l'autorité du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ou dont il dispose, notamment le Commissariat général à l'égalité des territoires.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance