Décret n°2016-242 du 3 mars 2016

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment la direction générale du Trésor.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Attributions du secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie utilise des directions et services spécifiques pour ses missions, avec le soutien d'autres ministères si nécessaire.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères), notamment de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ainsi que de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services, notamment la direction générale du Trésor.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance