Décret n°2016-242 du 3 mars 2016

Article 2

Créé le 5 mars 2016

Par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale, la conférence d'orientation stratégique et de programmation créée dans le cadre du comité interministériel de la coopération internationale et du développement par le décret du 11 septembre 2000 susvisé et le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 513-24 du code monétaire et financier. Il pilote et coordonne, pour le compte du ministre des affaires étrangères et du développement international, l'action des acteurs de la politique française de développement relevant de son autorité, et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Etat sur l'Agence française de développement et sur Expertise France.

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. R513-24 (V) Décret n°2000-880 du 11 septembre 2000 (V)

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016