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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications

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Article 2

Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 1

Créé le 29 février 2016

Dans l'intitulé du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots : « et aux corps du service de dessin de France Télécom » sont supprimés.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016