JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 17

Article 17

L'annexe du décret du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne relative au décret n° 72-500 du 23 juin 1972 est supprimée ;
2° Il est ajouté, après la dernière ligne, la ligne suivante :
« Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe du décret du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifiée :

1° La ligne relative au décret n° 72-500 du 23 juin 1972 est supprimée ;

2° Il est ajouté, après la dernière ligne, la ligne suivante :

« Décret n° 2016-219 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA. »