Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts des corps de La Poste et France Télécom
Résumé. Plusieurs décrets relatifs aux statuts des corps de La Poste et France Télécom sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-422 du 14 avril 2015Art.
- DÉCRET n°2015-422 du 14 avril 2015Art. null