Décret n°2016-219 du 26 février 2016

Article 12

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Reclassement des agents techniques de France Télécom

Résumé. Ce décret précise comment les anciens agents de services techniques de France Télécom seront reclassés en contremaîtres, avec un tableau détaillant la correspondance entre leurs anciens et nouveaux échelons.

Pour l'application du IV de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées pour les agents de services techniques de seconde classe du corps des agents de services techniques de France Télécom régis par le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 susvisé dans les conditions fixées dans le tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Agent des services techniques de seconde classe
(décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990)
Contremaître
(décret n° 2016-219 du 26 février 2016)
11e échelon 5e échelon
10e échelon 4e échelon
9e échelon 3e échelon
8e échelon 2e échelon
7e échelon 2e échelon
6e échelon 1er échelon
5e échelon 1er échelon
4e échelon 1er échelon
3e échelon 1er échelon
2e échelon 1er échelon
1er échelon 1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016